République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 927-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Indépendance des tribunaux menacés !

Annonce: Session 05 (février 2010) - Séance 24 du 12.02.2010

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 927-A