République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 février 2010 à 20h30
57e législature - 1re année - 5e session - 25e séance
PL 10573-A
PL 10573-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10573 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
La loi 10573 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10573 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).