République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 5e session - 22e séance
IUE 899-A
IUE 899-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Initiative municipale « 200 rues sont à vous » : quelle est la portée juridique de cette initiative ?
Annonce: Session 04 (janvier 2010) - Séance 20 du 29.01.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.