Débat

Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, je vous dois quelques explications concernant le fait que nous traitons seulement aujourd'hui de l'exercice 2005 des comptes de la Fondation des parkings. Nous avions étudié les comptes à la commission de contrôle de gestion en 2006, selon la procédure ordinaire. Et nous avons demandé, suite à un rapport de l'ICF un peu critique, diverses précisions, concernant entre autres différentes normes comptables, comme les principes de l'image fidèle et de l'étanchéité des exercices. Donc nous avions décidé, à la commission de contrôle de gestion, de suspendre temporairement les travaux de façon à attendre les comptes 2006 et à vérifier que les nouvelles normes IPSAS soient bien mises en oeuvre pour la Fondation des parkings. Voilà pourquoi nous avons bouclé nos travaux seulement en décembre 2008. Par la suite, il est vrai que j'ai pris un peu de retard, mais il n'y a pas de conséquences, comme d'autres rapports peuvent parfois en amener. En conclusion, je vous demande d'approuver ce rapport.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Vous êtes toute pardonnée. La parole n'est plus demandée au sujet de ce RD.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 650-A.