République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1717
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - LIPAD (A 2 08) art. 58 et ss - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2010

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. François Baertschi (MCG), M. Gilbert Catelain (UDC), M. Denis Chiaradonna (S), M. Sébastien Desfayes (PDC), M. Antoine Orsini (L), M. Cédric Paychère (R) et M. Jean-Daniel Zeller (Ve).

Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement.

Par ailleurs, je vous informe que, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, le point 11, soit l'élection 1711, est reporté à la session des 11 et 12 février 2010.