République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance
PL 10616
PL 10616
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.