République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 3e session - 11e séance
PL 10602
PL 10602
Projet de loi de M. Yves Nidegger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Bulletins de vote officiels pour les élections au système majoritaire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.