République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 10615
PL 10615
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Edouard Cuendet, Fabienne Gautier, Renaud Gautier, Antoine Barde, Serge Hiltpold modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) (Manifestations à potentiel violent)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.