République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 20h30
57e législature - 1re année - 1re session - 3e séance
IN 143-A
IN 143-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»
Le président. En application de l'article 119 de notre loi portant règlement du Grand Conseil, le rapport du Conseil d'Etat sur cette initiative est renvoyé à la commission législative qui statuera sur sa recevabilité.
Le rapport du Conseil d'Etat IN 143-A est renvoyé à la commission législative.