République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1679
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Siegrist (CGI).

Etant seul candidat, M. Siegrist est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.