République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 6327
Projet de loi de MM. Claude Blanc, John Dupraz, René Koechlin modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)
Projet et renvoi en commission: Mémorial 1989, p. 2574

Le projet de loi 6327 est retiré par ses auteurs.