République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10541
PL 10541
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (F 1 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.