République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

PL 10534

PL 10534
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Claude Aubert, Janine Hagmann, Victoria Curzon Price, Ivan Slatkine, Pierre Weiss portant sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire
Projet de loi 10534

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.