République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 11 juin 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 9e session - 45e séance

PL 10488

PL 10488
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)
Projet de loi 10488

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.