République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10476
PL 10476
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8330 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.