République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
E 1630
E 1630
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Henri Corboz (R).
Etant seul candidat, M. Corboz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.