République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1629
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pascal Junod (MCG).

La demande de vote par scrutin secret ayant été acceptée (art. 115, al.5), nous allons procéder à cette élection par bulletin. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Un instant s'écoule.) Tous les bulletins ont-ils été distribués ? Très bien, le vote est clos. Messieurs les huissiers, vous pouvez récolter les bulletins complétés. Je prie les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret, accompagnés d'un membre du Bureau, afin d'effectuer le dépouillement.

La séance est suspendue à 17h36.

La séance est reprise à 17h41.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance ! Voici le résultat de cette élection:

Bulletins distribués: 84

Bulletins retrouvés: 84

Bulletins blancs: 33

Bulletins nuls: 42

Bulletins valables: 9

Majorité absolue: 5

Est élu: M. Pascal Junod (MCG), avec 9 voix.

Le président. Il prêtera serment ce soir à 20h30.