République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
M 1403-A
M 1403-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Esther Alder, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Alexandra Gobet Winiger, Nelly Guichard, Françoise Schenk-Gottret, Nicole Castioni, Philippe Glatz concernant l'application des mesures de répression du travail clandestin
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Le président. La commission demande le refus de cette motion.
Mise aux voix, la motion 1403 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 19 oui contre 4 non et 4 abstentions.
Le président. Vous n'êtes pas attentifs: c'est le refus que demandait la commission, mais vous votez oui ! Je suis désolé, mais elle est adoptée. Et pourtant, je vous l'ai dit !
Une voix. Très bien ! (Brouhaha.)
Voir la correction du procès-verbal (p. 2) de la session du Grand Conseil des 12, 13 et 19 mars 2009
http://www.ge.ch/grandconseil/data/pv/2009/PVMARS2009.pdf