République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 17h

56e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 10364

PL 10364
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Claude Jeanneret, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : "ECO21" sur l'économie d'énergie
Projet de loi 10364

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.