République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 8873-A
PL 8873-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3894 no 20, de la parcelle de base 3894, plan 60, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 700'000F
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 8873 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).
La loi 8873 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8873 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).