République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 706
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique cantonale en faveur des surfaces de compensation écologique en agriculture (loi M 5 30 et son règlement d'application M 5 30.01)

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Il faut évidemment des surfaces de compensation pour développer une agriculture écologique sur le canton de Genève. Je serai relativement bref cette fois-ci, car je pense que je me suis déjà suffisamment exprimé sur les textes parlementaires précédents...

Je voudrais juste, Mesdames et Messieurs les députés Verts, que ce que vous prônez à longueur d'année soit vraiment en adéquation avec vos décisions. Je tiens à insister très lourdement sur ce point, parce que c'est bien de vouloir faire de l'agriculture écologique, mais votre ministre de tutelle Vert, qui s'occupe notamment des Cheneviers, devrait déjà commencer par mettre certaines cheminées aux normes, car il y a des rejets de dyoxine dans l'atmosphère à la périphérie des Cheneviers. Et les quelques agriculteurs et viticulteurs - il y en a parmi nous dans ce Grand Conseil - qui font des cultures viticoles biologiques, ne peuvent que constater que leurs récoltes ont un taux de dyoxine légèrement supérieur à la moyenne.

Donc, Mesdames et Messieurs les députés Verts, je vous demande instamment de mettre en adéquation votre idéologie avec vos actes. Et puisque vous avez la chance d'avoir un membre de votre parti à l'Exécutif - il est absent aujourd'hui; il est peut-être à Berne - je vous invite avec force à agir avec fermeté pour protéger la population de ce canton.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je demande que ce rapport du Conseil d'Etat soit renvoyé en commission de l'environnement et de l'agriculture.

La présidente. Très bien ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc cette proposition... Monsieur Bavarel, vous demandez la parole ? C'est peut-être pour la même chose... Je vous donne la parole, Monsieur le député.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Madame la députée... Présidente, excusez-moi ! Mais députée, néanmoins ! (Rires.)

Je dois dire que le groupe des Verts est flatté des nombreuses attaques de ce soir de la part de M. le député Stauffer. Nous avons cette immense chance de pouvoir être considérés comme des adversaires politiques: c'est extrêmement clair, et cela évitera toute confusion entre nous !

Plus précisément, pour ce qui est de la nécessité d'avoir des zones de compensation écologiques en agriculture, je tiens simplement à rappeler à ce parlement que l'agriculture suisse - et l'agriculture genevoise, en particulier - a fait des efforts considérables pour l'environnement. Si toutes les professions effectuaient la même révolution que les agriculteurs, nous en serions ravis. Aujourd'hui, il y a un partenariat objectif entre les Verts et les agriculteurs helvétiques: nous marchons de concert. Nous avons compris que la qualité de notre nourriture et de notre environnement se construisait avec les agriculteurs. Et je n'ai pas l'impression que les milieux agricoles disent autre chose. Ce partenariat me semble être essentiel: il se poursuit de manière fructueuse. Ce rapport le démontre, et nous l'étudierons volontiers en commission.

M. Georges Letellier (Ind.). Je suis encore d'accord avec les propos de M. Stauffer... Et pour cause: c'est carrément du plagiat, du couper/coller, comme en dit on jargon informatique !

La question des dyoxines, je l'ai soulevée il y a six mois. Lui, il s'est contenté de pomper tout mon travail !

Je tenais tout de même à vous signaler cet état de choses, parce qu'il y a vraiment de l'abus ! Il est connu pour reprendre le travail effectué par les autres, mais, là, il dépasse les bornes !

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Il faut saluer le rapport du Conseil d'Etat quant à une compensation écologique en agriculture.

Notre canton - vous le savez, Mesdames et Messieurs - se restreint au fur et à mesure que les constructions se réalisent. Quand bien même ce rapport est extrêmement intéressant, je pense que les futures constructions importantes prévues dans la périphérie de la Ville de Genève auront des conséquences néfastes sur le milieu ambiant, sur le milieu écologique, sur le milieu agricole. Et ce ne serait pas un luxe de faire le tour du canton pour se rendre compte de l'impact négatif des constructions sur nos terres agricoles, sur notre faune.

Le renvoi en commission de cet objet me semble nécessaire pour permettre de faire un tour d'horizon quand bien même, je le répète, ce rapport est intéressant à plus d'un titre. Par exemple, à la page 5, je cite la dernière phrase: «L'agriculture, en tant que principale gestionnaire de l'espace rural, se situe au premier plan pour offrir un espace vital aux différentes espèces végétales et animales et contribue à recréer - à recréer ! - et à préserver un paysage diversifié.» Il y a les espèces végétales et il y a également les espèces animales... Du reste, vous avez pu trouver sur vos tables une question écrite au Conseil d'Etat sur ce sujet: « Laisserons-nous mourir nos «Maya ?» La pollinisation de nos fruits, de notre flore, est en danger, et il est important d'associer cette question aux travaux de la commission.

M. Alain Meylan (L). Le groupe libéral refusera la demande de renvoi en commission de ce rapport. Il va l'accepter en apportant les commentaires qui figurent dans les conclusions du rapport, à savoir que, en une décennie, 33 hectares supplémentaires environ ont été mis à disposition de la faune, grâce à une concertation entre la commission extraparlementaire, dont les conclusions sont positives à l'égard de ce développement, les agriculteurs et les communes. Il faut certainement étudier et améliorer encore certaines choses, comme dans tout processus. Quoi qu'il en soit, le processus est engagé et il est soutenu par l'agriculture.

Je crois donc qu'il faut accepter ce rapport, sans en débattre davantage en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 706 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 36 oui contre 21 non.