La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Hugues Hiltpold, Morgane Gauthier, Renaud Gautier, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Alain Charbonnier (S). Afin de redonner une chance aux députés qui se prévalent souvent de la démocratie, nous vous demandons d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de motion 1786 et nous demanderons l'urgence si cet ajout est accepté. Nous souhaitons le vote nominal sur l'ajout de ce point. (Appuyé.)

Une voix. C'est du harcèlement !

Mis aux voix à l'appel nominal, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1786 est adopté par 37 oui contre 29 non et 2 abstentions.

Appel nominal

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1786 est adopté par 36 oui contre 35 non et 2 abstentions. (Applaudissements.)

La présidente. Nous traiterons ce point tout de suite après la première urgence.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation sur le financement des institutions de prévoyance de droit public (C 2512)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil National relative aux initiatives parlementaires 05.463 n (modification du code civil visant à empêcher les mariages fictifs) et 06.414 n (modification de la loi sur la nationalité visant à prolonger le délai pendant lequel il est possible d'annuler une naturalisation) (C 2513)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation sur les ordonnances sur l'approvisionnement en électricité (AOpEL) et sur l'énergie (OEne) (C 2514)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation sur les Plans d'action "efficacité énergétique" et "énergie renouvelable" (C 2515)

Annonces et dépôts

Néant.