République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10019-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 18 de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny
PL 10020-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 17, de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny
PL 10021-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 6, de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny

Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Comme vous le voyez, les trois lots de ces projets de lois vont être vendus et nous devrions donc prochainement en finir avec ces dossiers, puisqu'il ne reste qu'un lot à solder, qui est constitué de places de parking. Nous devrions arriver à un exercice sans perte, ce qui est à souligner, parce que, comme vous le savez, la totalité des pertes de la Fondation s'élèvera in fine quand même aux alentours des 2,1 ou 2,2 milliards de francs. Par conséquent, quand on vend un objet sans perte, il faut le souligner !

J'aimerais néanmoins remettre les choses dans leur juste équation. Il faut bien savoir que les prix de l'immobilier ont continué à augmenter ces dernières années. C'est pourquoi, même si nous arrivons à solder quelques objets sans perte parmi ces dossiers qui avaient jadis bénéficié de crédits pour des montants complètement fallacieux, cela représente quand même un manque à gagner du fait de l'augmentation des prix de l'immobilier à Genève.

En conclusion, je voulais simplement dire que, nonobstant que le travail ait été correctement effectué au sein de la Fondation, il ne faut pas non plus la glorifier en disant que, finalement, nous n'avons perdu que 2,2 milliards de francs, parce que c'est quand même une honte pour Genève, et les contribuables devront éponger ces dettes pendant à peu près un siècle !

Voilà, j'en ai terminé et je vous encourage donc à soutenir ces trois projets de lois qui se solderont à la fin par un exercice nul.

Mis aux voix, le projet de loi 10019 est adopté en premier débat par 39 oui et 2 abstentions.

La loi 10019 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10019 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 2 abstentions.

Loi 10019

Mis aux voix, le projet de loi 10020 est adopté en premier débat par 39 oui et 1 abstention.

La loi 10020 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10020 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 1 abstention.

Loi 10020

Mis aux voix, le projet de loi 10021 est adopté en premier débat par 43 oui et 1 abstention.

La loi 10021 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10021 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 1 abstention.

Loi 10021