République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance
PL 10121
PL 10121
Projet de loi de MM. Olivier Jornot, Christian Luscher modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour renforcer les libertés et restaurer la sécurité publique)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.