République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance

PL 10120

PL 10120
Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antonio Hodgers, Loly Bolay, Christian Brunier, Alberto Velasco, Michel Halpérin, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Yves Nidegger, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur la police (F 1 05)
Projet de loi 10120

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.