République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9962-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales

Premier débat

M. Claude Aubert (L), rapporteur. Vous savez que, parfois, l'information est dans ce qui n'existe pas ! Vous avez donc sans doute remarqué qu'il ne s'agit pas d'un rapport de majorité - alors que dans le texte on parle d'un rapport de majorité et de minorité - vu que M. le rapporteur de minorité a renoncé à écrire son rapport ! Dont acte.

Mis aux voix, le projet de loi 9962 est adopté en premier débat par 47 oui et 2 abstentions.

La loi 9962 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9962 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 3 abstentions.

Loi 9962