République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
PL 10095
PL 10095
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.