République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
PL 10087
PL 10087
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au système d'information du territoire à Genève (B 4 36)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.