République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 juin 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 10e session - 46e séance
PL 10054
PL 10054
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.