République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 juin 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 10e session - 46e séance
IUE 433-A
IUE 433-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Jornot : Mendicité : le département des institutions se place-t-il au-dessus des lois ?
Annonce: Session 09 (juin 2007) - Séance 44 du 15.06.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.