République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 juin 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 9e session - 43e séance
PL 10002-A
PL 10002-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Ce projet, éminemment technique, consiste en une adaptation des statuts de la CIA, due à la révision de la LPP et à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le partenariat enregistré LPart.
Conformément à l'article 80 de ces statuts, nous sommes sollicités ce soir pour donner notre approbation et je vous encourage à voter ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 10002 est adopté en premier débat par 48 oui et 4 abstentions.
La loi 10002 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10002 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 6 abstentions.