République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10037
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone 4B protégée au centre du village, à l'extrémité du chemin Pré-Guillot)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.