République et canton de Genève

Grand Conseil

Annonces et dépôts

La présidente. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Guy Mettan : concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC) (Q-3620)

M. Christian Brunier (S). Tout à l'heure j'ai demandé l'urgence sur un point très important, pour qu'il aille en commission. Il s'agit de la motion 1761 sur l'éducation spécialisée, au point 90 de l'ordre du jour. Dans l'intervalle, on a rediscuté avec tous les groupes. Tout à l'heure, beaucoup d'entre eux s'étaient opposés à ce renvoi parce qu'ils pensaient que nous allions mener un grand débat, or le but est de renvoyer cette motion en commission de l'enseignement et de l'éducation.

Je vous demande donc d'accepter le traitement en urgence, mais avec l'engagement qu'il n'y ait - si possible - pas du tout de débat, car c'est juste pour que la commission puisse rapidement travailler sur ce projet.

Une voix. C'est «si possible» ! (Commentaires.)

M. Christian Brunier. Je ne suis pas encore maître des cent députés.

La présidente. Monsieur le député, pour ce renvoi, il vous faut obtenir la majorité des deux tiers des voix.

M. Christian Brunier. Mais j'y crois ! J'y crois ! (Rires.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1761 est adopté par 42 oui contre 5 non et 3 abstentions.

M. Christian Brunier. Voyez, si ce n'est pas beau, ça !

Une voix. Ce n'est pas le Grütli, ici. (Brouhaha.)

La présidente. Monsieur Leyvraz, vous aviez demandé la parole ?

M. Eric Leyvraz (UDC). Oui, nous redemandons l'urgence pour la résolution 520, point 83 de l'ordre du jour. Nous demandons au Conseil d'Etat l'ouverture des services de l'administration cantonale durant la période des fêtes de fin d'année 2007-2008. Au vote nominal, s'il vous plaît !

La présidente. Etes-vous soutenu pour le vote nominal... Apparemment, vous l'êtes.

Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence de la proposition de résolution 520 est rejeté par 27 non contre 24 oui et 1 abstention.

Appel nominal