Débat

M. Claude Aubert (L). J'aimerais m'adresser à vous, Madame la présidente, parce que cette motion 1433-A me pose un problème. Je connais des motions B ou C, mais je ne connais pas de motion alpha à oméga... Je m'explique !

Nous sommes en train, à la commission de la santé, de nous occuper d'une pétition ou d'une motion concernant le problème de la transparence des caisses maladie... Etant donné que ce rapport du Conseil d'Etat donne les réponses que le Conseil d'Etat donnera au rapport qui sera fait par la commission, éventuellement avec un rapport de minorité, voire un deuxième rapport de minorité, je me demande s'il serait possible que la commission de la santé reçoive ce rapport, de manière à pouvoir faire une synthèse de tous les rapports possibles... D'où mon allusion aux rapports sur des motions alpha à oméga... Cela éviterait de recommencer les mêmes choses à chaque fois que nous traitons d'un même problème !

Je propose donc de renvoyer ce rapport à la commission de la santé pour que nous ayons tous les documents en main afin d'éviter un travail inutile.

La présidente. C'est ce que j'allais vous proposer, Monsieur le député ! Vous avez demandé le renvoi de cette motion à la commission de la santé. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1433 à la commission de la santé est adopté par 43 oui (unanimité des votants).