République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1094-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Marie-Françoise de Tassigny, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Elisabeth Häusermann, Michèle Ducret, David Revaclier, Michel Ducret, Pierre Kunz, Gérard Laederach, Jean-Philippe De Tolédo pour la relance de l'activité économique et l'augmentation de l'attrait fiscal de Genève pour les personnes morales

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1094.