République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 mai 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 7e session - 33e séance
PL 9980-A
PL 9980-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9980 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 9980 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9980 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).