République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance
PL 9720-A
PL 9720-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6897, n° 6, de la parcelle de base 6897, plan 57, de la commune de Genève, section Cité
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9720 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 9720 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9720 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).