Premier débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S), rapporteuse. Je voudrais faire un simple rappel. Du fait de la RPT, il a fallu modifier trois lois genevoises afin que, dans le cadre de conventions-programmes, Genève puisse toucher des subsides de la Confédération. Et si la modification de la loi sur les eaux et de la loi sur les forêts n'a pas posé de problème, comme vous le voyez dans ce rapport, vous devrez attendre la modification de la loi sur la faune.

En effet, ce projet de loi a suscité des revendications chez nos collègues agriculteurs et viticulteurs et il a fallu travailler plus longtemps, notamment sur une motion, afin que ce projet de loi arrive lui aussi devant votre Conseil. Mais je vous engage vivement à voter déjà ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 9991 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).

La loi 9991 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9991 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).

Loi 9991

Mis aux voix, le projet de loi 9992 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).

La loi 9992 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).

Loi 9992