République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance
PL 9971-A
PL 9971-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de la loi sur le tourisme adoptée en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9971 est adopté en premier débat par 49 oui contre 4 non et 1 abstention.
La loi 9971 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9971 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 6 non et 3 abstentions.