République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 6e session - 26e séance

PL 10005

PL 10005
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave")
Projet de loi 10005

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.