République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1502-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition concernant l'avenir des locataires de l'immeuble Clarté (Le Corbusier)
Rapport de M. David Amsler (L)

Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (classement de la pétition 1502) sont adoptées par 46 oui contre 11 non et 4 abstentions.