République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 4e session - 18e séance
PL 9779-A
Premier débat
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets... Pardon, Madame la rapporteure ! Je vous donne la parole.
Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Merci, Madame la présidente... Mais excusez-moi, je fais erreur ! J'interviendrai pour le prochain projet de loi. Ce projet de loi-ci n'est amendé qu'une fois, comme cela est précisé dans le rapport. Le prochain comporte deux amendements, et je m'exprimerai sur le deuxième.
La présidente. Pas de problème, Madame la rapporteuse, je vous donnerai la parole à ce moment-là.
Mis aux voix, le projet de loi 9779 est adopté en premier débat par 39 oui et 5 abstentions.
La loi 9779 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9779 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 5 abstentions.