République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 janvier 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 4e session - 16e séance

PL 9987

PL 9987
Projet de loi de M. Georges Letellier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour permettre aux députés siégeant comme indépendants d'exercer pleinement le mandat que le peuple leur a confié)
Projet de loi 9987

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.