République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 4e session - 16e séance
PL 9989
PL 9989
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr) (C 2 06.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commissions de l'enseignement et de léducation pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil.