République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 4e session - 16e séance
PL 9971
PL 9971
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de la loi sur le tourisme adoptée en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.