République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
PL 9904
PL 9904
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.