Débat

Le président. Je donne la parole à Mme Fabienne Gautier, qui est déjà à sa place. (Mme Fabienne Gautier s'exprime, mais le micro ne fonctionne pas. Remarque de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Rires.)

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Merci, Madame Von Arx ! Je vais au centre, selon vos conseils...

Le président. Puis-je faire remarquer à la technique que nous avons un micro qui fait trop peu d'effet et l'autre qui en fait un peu trop ? Mais nous préférons le deuxième.

Mme Fabienne Gautier. J'aimerais simplement rappeler à Mmes et MM. les députés qu'au mois de mars cette assemblée a voté le nouveau projet de loi 9580 modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Il stipule en son article 14, alinéa 4: «Seuls les ayants droit ont l'autorisation d'accéder aux pontons». Je voudrais préciser que cet alinéa 4 à lui seul donne une base légale qui permettra tant à la task force qu'aux gardes-ports et aux ASM d'intervenir en cas de problème.

Par ailleurs, vous avez pu lire dans le point presse du Conseil d'Etat de ce mercredi que le Conseil d'Etat confirmait la vocation marchande du quai des Eaux-Vives et confiait la gestion de la capitainerie cantonale au département du territoire. Ces deux mesures intervenues récemment répondent particulièrement aux souhaits des pétitionnaires de retrouver le calme, la sécurité et la vocation initiale de ce lieu magique autour du jet d'eau.

C'est pour toutes ces raisons que je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre l'avis de la majorité de la commission et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Antoine Droin (S). Effectivement, comme la demande formelle des pétitionnaires a été largement exaucée avant même que la commission ne travaille sur cette pétition, puisque ce qu'ils demandent a été intégré dans la nouvelle loi sur la navigation, de fait cette pétition n'a plus tellement lieu d'être.

Notre proposition de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil nous semble donc nettement plus appropriée que de la renvoyer au Conseil d'Etat - qui ne fera que prendre acte, comme la commission, du fait que la question posée par les pétitionnaires a déjà trouvé sa réponse.

Je propose qu'on dépose cette pétition sur le bureau du Grand Conseil pour information.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1550 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui contre 9 non et 1 abstention.