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Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)

Projet de loi 9842

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.