République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1426
Election d'une ou d'un assesseur-e du Parti démocrate-chrétien à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique - siège à tour de rôle), en remplacement de M. ANTHAMATTEN Arthur (PDC), démissionnaire (durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Alexandra Clivaz-Buttler (PDC) qui, étant seule candidate, est élue tacitement.