République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9798
Projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.